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Liste de fin d'année pour la facturation du travailleur autonome
Avant le 31 décembre : factures à envoyer, impayés à relancer, seuil de 30 000 $, dates fiscales 2027 et conservation de six ans. La liste en 10 étapes.
Read this page in EnglishAvant le 31 décembre, prenez une heure pour faire le ménage dans vos factures : facturez tout le travail terminé, relancez les impayés, vérifiez le seuil de 30 000 $ et préparez le dossier pour votre comptable. Pour la plupart des travailleurs autonomes, l'exercice se termine le 31 décembre, et ce qui est fait en décembre compte pour l'année qui se termine.
Voici une liste en dix étapes, pensée pour les pigistes et les travailleurs autonomes au Québec et ailleurs au Canada, avec les dates fiscales de 2027 à mettre à votre agenda.
Pourquoi le 31 décembre compte pour vos factures
L'Agence du revenu du Canada (ARC) indique que les travailleurs indépendants doivent normalement utiliser un exercice se terminant le 31 décembre. Un autre exercice est possible pour certains particuliers, avec le formulaire T1139, mais c'est l'exception.
L'ARC précise aussi que, sauf pour les agriculteurs, les pêcheurs et les vendeurs à commission, le revenu de travail indépendant doit être déclaré selon la méthode de comptabilité d'exercice : vous déclarez vos revenus dans l'exercice où vous les gagnez, peu importe quand vous les recevez.
En pratique, un mandat terminé le 18 décembre et payé le 20 janvier fait partie de votre revenu de cette année. Facturer avant les fêtes ne change donc pas l'année du revenu, mais vous donne une facture datée, un solde clair et un dossier propre pour votre comptable.
La liste en 10 étapes
- Étape 1 : facturez tout le travail terminé. Passez vos mandats de novembre et décembre et envoyez les factures qui dorment en brouillon. Vérifiez la date, le client, la description et les taxes avant l'envoi.
- Étape 2 : faites le tour des factures impayées. Classez-les de la plus ancienne à la plus récente et envoyez un rappel poli avant que tout le monde parte en vacances. Notre modèle de lettre de relance vous donne un texte prêt à copier.
- Étape 3 : appliquez vos conditions de paiement. Si vos factures prévoient des intérêts ou des frais de retard, c'est le moment de les calculer correctement. Voyez nos repères sur les frais de retard sur une facture et sur les conditions de paiement.
- Étape 4 : repérez les créances qui ne seront probablement jamais payées. Ne les effacez pas vous-même : dressez-en la liste avec les PDF et l'historique de vos relances, puis voyez avec votre comptable. Le guide sur les mauvaises créances et la TPS/TVQ explique ce qu'il faut garder.
- Étape 5 : isolez les acomptes reçus pour du travail de 2027. Un dépôt encaissé en décembre pour un mandat de février mérite une note claire. Notre guide de la facture d'acompte montre comment le présenter.
- Étape 6 : vérifiez le seuil de 30 000 $. Additionnez vos ventes taxables des quatre derniers trimestres civils avec la calculatrice petit fournisseur. Revenu Québec indique que, si vous dépassez 30 000 $ au cours d'un seul trimestre, vous cessez immédiatement d'être un petit fournisseur et devez percevoir les taxes sur la vente qui fait dépasser le seuil.
- Étape 7 : si vous êtes inscrit, relisez vos taxes. Vos numéros de TPS et de TVQ figurent-ils sur chaque facture? Les bons taux ont-ils été appliqués selon la province du client? Voyez les exigences d'une facture avec taxes.
- Étape 8 : rapprochez factures et paiements. Comparez la liste de vos factures payées avec vos dépôts bancaires. Une facture marquée payée sans dépôt correspondant, ou l'inverse, se règle beaucoup mieux en décembre qu'en avril. Voyez pourquoi la date de facture et la date de paiement ne donnent pas le même rapport.
- Étape 9 : décidez comment numéroter vos factures en 2027. Continuez la même séquence ou ajoutez un préfixe d'année (par exemple 2027-001). L'important est de garder une suite unique, sans doublons. Le générateur de numéro de facture peut vous aider à choisir un format.
- Étape 10 : préparez le dossier du comptable et archivez. Rassemblez factures, reçus et soldes impayés avec notre liste des documents de fin d'année pour le comptable, puis rangez une copie que vous pourrez retrouver pendant au moins six ans.
Dates à retenir pour l'année d'imposition 2026
| Échéance | Date | Source |
|---|---|---|
| Payer le solde d'impôt 2026 (fédéral et Québec) | 30 avril 2027 | ARC et Revenu Québec |
| Produire la déclaration de revenus 2026 d'un travailleur autonome | 15 juin 2027 | ARC et Revenu Québec |
| TPS/TVH, déclarant annuel avec exercice au 31 décembre : paiement | 30 avril 2027 | ARC |
| TPS/TVH, déclarant annuel avec exercice au 31 décembre : déclaration | 15 juin 2027 | ARC |
| Acomptes provisionnels fédéraux, s'il y a lieu | 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre 2027 | ARC |
Ces dates viennent de la page de l'ARC sur les dates limites fiscales de 2027 pour les entreprises et les travailleurs indépendants et de l'aide-mémoire de Revenu Québec pour les travailleurs autonomes. Le délai du 15 juin vise la production : le solde dû doit quand même être payé au plus tard le 30 avril. Pour vos déclarations de TPS et de TVQ selon votre fréquence, consultez notre guide des dates de production TPS/TVQ.
Combien de temps garder vos factures
L'ARC demande de conserver vos registres et pièces justificatives pendant six ans à partir de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent. Pour un particulier, l'année d'imposition est l'année civile : une facture de 2026 se garde donc au moins jusqu'à la fin de 2032. Revenu Québec applique la même règle de six ans. Si une déclaration est produite en retard, le délai de six ans part de la date de production.
Concrètement, gardez le PDF de chaque facture envoyée, la preuve de paiement et les échanges qui expliquent un rabais, une note de crédit ou une créance abandonnée. Notre plan de conservation et d'exportation des documents propose une façon simple de s'organiser.
Faire ce ménage plus vite avec Just Invoice
Le tableau de bord de Just Invoice affiche vos factures en retard et celles qui arrivent à échéance : l'étape 2 prend quelques minutes. Chaque facture garde son statut (envoyée, vue, partiellement payée, payée), ce qui simplifie aussi le rapprochement de l'étape 8.
Un compte gratuit enregistre votre entreprise, vos clients et vos articles sans plafond, avec brouillons et PDF illimités. La seule limite du forfait gratuit est de trois factures ou estimations envoyées par courriel par mois; vous pouvez toujours télécharger le PDF et l'envoyer vous-même. L'abonnement Premium (8 $ par mois ou 80 $ par année, taxes en sus) retire cette limite.
Questions fréquentes
Une facture envoyée en janvier pour du travail fait en décembre compte pour quelle année?
Selon l'ARC, le revenu de travail indépendant est généralement déclaré dans l'exercice où il est gagné, peu importe quand il est reçu. Le travail terminé en décembre se rattache donc normalement à l'année qui se termine, même si la facture part en janvier. Votre comptable confirmera le traitement dans votre cas.
Mon exercice doit-il se terminer le 31 décembre?
En général, oui. L'ARC indique que les travailleurs indépendants doivent normalement utiliser un exercice se terminant le 31 décembre. Certains particuliers peuvent choisir une autre date avec le formulaire T1139.
Quand dois-je produire ma déclaration de revenus 2026 si je suis travailleur autonome?
Au plus tard le 15 juin 2027, au fédéral comme au Québec. Le solde d'impôt doit toutefois être payé au plus tard le 30 avril 2027 pour éviter les intérêts.
Combien de temps dois-je garder mes factures?
Six ans à partir de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle elles se rapportent, selon l'ARC et Revenu Québec. Une facture de 2026 se garde au moins jusqu'à la fin de 2032.
Dois-je recommencer ma numérotation de factures au 1er janvier?
Ce n'est pas nécessaire. Vous pouvez continuer la même séquence ou ajouter un préfixe d'année. Ce qui compte, c'est que chaque numéro soit unique et facile à retrouver.
Guides et outils connexes
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- Calculatrice TPS TVQVérifiez les montants avant d'envoyer.
- Outils de facturationCalculateurs et aides au flux.
- Modèles de facture gratuits et guides TPS/TVQModèles de facture gratuits, guides TPS/TVQ et TVH, calculatrices et exemples pour travailleurs autonomes et entreprises du Québec et du Canada.
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