Calculatrice du seuil du petit fournisseur TPS/TVH
Entrez les revenus de quatre trimestres civils pour voir si vous êtes sous ou au-dessus du seuil de 30 000 $ du petit fournisseur. Utile pour les travailleurs autonomes qui décident quand s'inscrire.
Cet outil est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue pas un avis comptable, fiscal ou juridique. Vérifiez toujours les règles de l'ARC, de Revenu Québec ou de votre province avant de facturer.
Inscription TPS/TVH
Vérification du seuil du petit fournisseur
Entrez vos revenus de fournitures taxables par trimestre civil (en dollars). Le seuil général du petit fournisseur est de 30 000 $.
Qu'est-ce qu'un petit fournisseur?
En général, un petit fournisseur n'est pas tenu de s'inscrire à la TPS/TVH tant que les fournitures taxables n'excèdent pas 30 000 $ dans un trimestre ou sur quatre trimestres consécutifs. L'inscription volontaire reste possible plus tôt.