Comment vérifier le numéro de TPS/TVH/TVQ d'un fournisseur au Canada

Avant de payer la facture d'un fournisseur, ou de réclamer la TPS/TVH et la TVQ qui s'y trouvent à titre de crédit de taxe sur les intrants, il vaut la peine de confirmer que le numéro inscrit sur la facture est bien réel et qu'il appartient à l'entreprise qui l'a envoyée. La vérification prend environ deux minutes, elle est gratuite, et le registre de l'ARC fait presque tout le travail. Ce guide explique ce qu'il vous faut, comment lire les réponses, quoi faire quand la recherche échoue et comment conserver une preuve.

Renseignements généraux fondés sur des pages de l'ARC et de Revenu Québec consultées le 4 novembre 2026. Ce ne sont pas des conseils fiscaux; consultez votre comptable pour une réclamation précise.

À quoi ressemble un numéro valide

Un numéro d'inscription à la TPS/TVH compte 15 caractères : votre numéro d'entreprise à neuf chiffres, les lettres RT, puis un numéro de compte à quatre chiffres, par exemple 123456789RT0001. Un numéro d'inscription à la TVQ compte dix chiffres suivis de TQ et de quatre chiffres, par exemple 1234567890TQ0001. Les exemples ci-dessus sont fictifs.

Les fournisseurs inscrits doivent indiquer leur numéro de TPS/TVH sur les factures et les reçus pour les ventes taxables de 100 $ ou plus. Une facture qui facture la TPS/TVH ou la TVQ sans aucun numéro est une raison de poser des questions avant de payer. Les petits fournisseurs (ventes taxables de 30 000 $ ou moins sur quatre trimestres civils consécutifs) n'ont pas à s'inscrire et ne perçoivent pas la TPS/TVH : l'absence de numéro peut donc être légitime quand aucune taxe n'est facturée. Notre calculatrice du petit fournisseur explique le seuil.

Étape par étape : le registre de la TPS/TVH de l'ARC

Le service « Confirmation d'un numéro de compte de TPS/TVH » de l'ARC est gratuit et ne demande aucune connexion. Ayez ces trois renseignements en main, tirés de la facture :

• Étape 1 : Les neuf premiers chiffres du numéro seulement, sans la partie RT et sans lettres.
• Étape 2 : Le nom de l'entreprise du fournisseur, tel qu'il apparaît sur la facture ou sur l'enseigne. Le registre accepte la dénomination sociale, le nom commercial ou le nom d'exploitation. Écrivez-le dans le même ordre que sur le document.
• Étape 3 : La date de l'opération, soit la date de la facture ou du reçu.

Le registre vous indique ensuite si l'entreprise était inscrite à cette date. Il vérifie la date exprès : un fournisseur peut être inscrit aujourd'hui sans l'avoir été au moment d'émettre votre facture.

Comment lire le résultat

Si vous ne parvenez toujours pas à confirmer un numéro après avoir parlé au fournisseur, l'ARC vous invite à appeler les Demandes de renseignements concernant les entreprises au 1-800-959-5525.

Québec : confirmer un numéro de TVQ

Le registre de l'ARC ne couvre que la TPS/TVH. Pour confirmer un numéro de TVQ, l'ARC vous renvoie à Revenu Québec, dont le service en ligne gratuit Vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ ne demande qu'une chose : le numéro d'inscription, soit dix chiffres suivis des lettres TQ et de quatre chiffres. Selon Revenu Québec, la vérification indique l'état du numéro, sa date d'entrée en vigueur et le nom de l'entreprise : comparez ce nom avec la facture, comme pour la TPS/TVH. Le même service permet aussi de vérifier le numéro de TVQ d'un fournisseur hors Québec. Si vous achetez d'un fournisseur hors Québec qui n'est pas inscrit à la TVQ, la facture peut ne comporter qu'un numéro de TPS/TVH.

Deux cas demandent plus d'attention. Un numéro de TVQ de seulement neuf chiffres, sans les lettres TQ et identique au numéro de TPS/TVH, appartient à une institution financière désignée particulière : l'ARC administre la TVQ pour ces entreprises, aucun des deux outils en ligne ne peut confirmer le numéro, et l'ARC vous demande d'appeler les Demandes de renseignements concernant les entreprises au 1-800-959-5525. Un numéro de TVQ qui commence par NR appartient à un fournisseur hors Québec inscrit au fichier de la TVQ; Revenu Québec précise que vous ne pouvez pas demander de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour vos achats auprès d'un tel fournisseur, même dans le cadre de vos activités commerciales.

Pourquoi cette vérification compte pour les crédits de taxe sur les intrants

Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH, vous récupérez les taxes payées sur vos achats d'entreprise au moyen de crédits de taxe sur les intrants. Le guide RC4022 de l'ARC énumère ce que vos pièces justificatives doivent indiquer, et le niveau de détail augmente avec le montant de l'achat :

Respectez le délai général de quatre ans pour les crédits de taxe sur les intrants, et gardez ensemble les factures justificatives et vos impressions de recherche au registre. Si vous travaillez avec un comptable, le guide sur les dossiers de factures trimestriels TPS/TVQ et le rapport TPS/TVQ des factures pour votre comptable montrent comment lui remettre des dossiers propres.

Rendez vos propres factures faciles à vérifier

Vos clients feront la même vérification à votre sujet. Indiquez vos numéros de TPS/TVH et de TVQ, votre nom légal ou commercial écrit de façon uniforme et la date, pour qu'une recherche avec ces renseignements donne une concordance. Consultez le numéro d'entreprise sur une facture au Canada et le vérificateur des exigences de facture au Canada.

Un compte Just Invoice gratuit enregistre le nom de votre entreprise, vos numéros de taxes et vos clients : chaque facture porte toujours les mêmes renseignements.

Sources officielles

• ARC : Confirmation d'un numéro de compte de TPS/TVH
• ARC : Confirmation d'un numéro de compte de TPS/TVH, foire aux questions
• ARC : Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits (RC4022)
• Revenu Québec : Vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ
• Revenu Québec : API servant à vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ (format et résultats)

Questions fréquentes