Quel numéro d'entreprise inscrire sur une facture au Canada

Le numéro d'entreprise fédéral et le compte de TPS/TVH sont liés, sans être des étiquettes interchangeables. Le NE comporte neuf chiffres; le compte de TPS/TVH ajoute normalement l'identificateur de programme RT et un numéro de référence. Affichez le compte de taxe lorsque requis, mais jamais vos comptes de retenues sur la paie ou d'impôt des sociétés.

Au Québec, le NEQ et le numéro de TVQ jouent encore d'autres rôles. Un pied de page uniforme évite que le client doive réclamer les identifiants avant de payer ou de demander ses crédits de taxe.

Distinguer NE, RT, NEQ et TVQ

Utilisez seulement vos vrais identifiants. Un petit fournisseur non inscrit ne doit ni inventer un numéro ni percevoir la TPS ou la TVQ. Vérifiez la concordance du nom légal et la date d'entrée en vigueur.

Renseignements selon le montant total

Le tableau actuel de l'ARC utilise trois tranches : moins de 100 $, de 100 $ à 499,99 $ et 500 $ ou plus. Le nom du fournisseur, la date et le total s'appliquent partout. À partir de 100 $, on retrouve l'indication des taxes, le statut des fournitures mixtes et le numéro d'inscription. À 500 $ ou plus s'ajoutent notamment le nom de l'acheteur, une brève description et les modalités.

Les renseignements du registre de TPS/TVH précisent qu'un fournisseur doit inclure son numéro de compte sur les reçus, factures, contrats ou autres pièces pour une fourniture taxable de 100 $ ou plus. Fiez-vous au tableau courant, pas à un ancien résumé utilisant 30 $ et 150 $.

Présentation claire sur la facture

• Placez le numéro près de la raison sociale ou du sommaire des taxes.
• Écrivez No TPS/TVH ou Compte TPS/TVH plutôt qu'un vague identifiant fiscal.
• Conservez tous les chiffres, RT et le numéro de référence.
• Au Québec, nommez séparément les numéros de TPS et de TVQ.
• Ne remplacez pas le compte fiscal par un numéro de constitution, un BIN ontarien ou le NEQ.
• N'affichez jamais les comptes de paie, d'importation ou d'impôt des sociétés.

Exemple de bloc d'identité

Les numéros ne suffisent pas. Le document doit encore présenter la date, les taxes, le total, la description, le client et les modalités selon l'opération. Créez-le dans invoice generator, classez-le avec Dossiers trimestriels de factures TPS/TVQ et corrigez tout montant avec Note de crédit et correction de facture au Canada.

Champ | Exemple

Modalités | Net 15

Vérification finale

• Faites correspondre la raison sociale au dossier de l'ARC et de Revenu Québec.
• Confirmez que le compte était actif à la date de l'opération.
• Ne facturez pas de taxe avant la date d'inscription effective.
• Appliquez les bonnes lignes selon le lieu de fourniture.
• Émettez une correction traçable si le montant de taxe d'une facture livrée change.

Le NE est-il le numéro de TPS?

R: Le NE de neuf chiffres est la base. Le compte TPS/TVH ajoute RT et une référence; l'inscription effective demeure essentielle.

Toutes les factures doivent-elles montrer le numéro?

R: L'ARC le demande sur la pièce d'une fourniture taxable de 100 $ ou plus. Une présentation complète et constante évite aussi des délais.

Un non-inscrit peut-il afficher son NE?

R: Il peut posséder un NE pour un autre programme, mais ne doit pas le présenter comme compte TPS/TVH ni percevoir la taxe sans inscription.

Le NEQ remplace-t-il le numéro de TVQ?

R: Non. Le NEQ identifie l'entreprise au registre; le numéro de TVQ documente l'inscription à cette taxe.