Exigences d'une facture avec TPS et TVQ au Québec

Au Québec, une facture fiscale n'est pas nécessairement un formulaire gouvernemental particulier. L'entreprise utilise sa facture commerciale habituelle et y ajoute les renseignements permettant d'indiquer la TPS/TVQ, de soutenir les CTI et RTI de l'acheteur et d'expliquer la vente. Les renseignements deviennent plus détaillés lorsque le montant augmente.

Cette liste résume les seuils actuels selon la valeur totale de la vente, taxes comprises : moins de 100 $, de 100 $ à 499,99 $ et 500 $ ou plus. Au Québec, le tableau de Revenu Québec ajoute certaines exigences propres à la TVQ dès la première tranche. Certains secteurs et certaines fournitures ont des règles supplémentaires; les pages officielles demeurent la référence.

Établir clairement la vente

Même lorsque le minimum fiscal est court, une facture d'affaires utile contient habituellement :

• Le nom légal ou commercial du fournisseur.
• La date et un numéro de facture unique.
• L'identité du client.
• Une description des biens ou services.
• Les quantités, taux et montants.
• Le sous-total, les rabais, la TPS, la TVQ et le total.
• Les modalités et la date d'échéance.
• La devise et les instructions de paiement.

Ces champs évitent les ambiguïtés et créent une pièce justificative utile au-delà du minimum fiscal.

Ventes de moins de 100 $

Pour appuyer un CTI ou un RTI, la pièce doit indiquer le nom du fournisseur, la date de la facture ou celle où les taxes ont été payées ou sont devenues payables, et le total. Pour la TVQ, Revenu Québec exige aussi le montant de taxe applicable et une description permettant de reconnaître le bien ou le service. Une entreprise peut ajouter les autres renseignements pour garder un format constant.

Ventes de 100 $ à 499,99 $

Ajoutez les numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ du fournisseur. La pièce doit montrer les montants des taxes, indiquer qu'elles sont incluses ou permettre d'identifier les taux applicables lorsque les fournitures ne sont pas toutes traitées de la même façon. La description permettant de reconnaître le bien ou le service demeure requise pour la TVQ.

N'utilisez jamais un numéro provenant d'un exemple. Les numéros doivent appartenir au fournisseur dont le nom figure sur la facture.

Ventes de 500 $ ou plus

Ajoutez le nom de l'acquéreur ou de son représentant, les modalités de la vente et une description suffisante pour identifier la fourniture. Pour le traitement des comptes fournisseurs, inscrivez aussi le bon de commande, le mandat, la période, le chantier ou la référence du contrat.

Consultez le tableau de l'ARC sur les crédits de taxe sur les intrants pour les exigences fédérales. Le tableau de Revenu Québec sur la préparation des factures détaille les renseignements liés à la TPS et à la TVQ au Québec.

Calcul de la TPS et de la TVQ

Avant d'inscrire les montants sur la pièce, validez chaque étape dans Calculer la TPS et la TVQ sur une facture au Québec. Le guide présente la formule, les arrondis et trois totaux que le client peut vérifier.

Un inscrit québécois affiche couramment les deux taxes et ses deux numéros. La TPS est de 5 % et la TVQ de 9,975 % sur le prix avant taxes. La TVQ ne se calcule pas sur un sous-total qui comprend déjà la TPS.

Utilisez Comment calculer la TPS sur une facture au Canada (2026) pour la méthode, calculatrice tps tvq pour vérifier les montants et Exemple de facture avec TPS et numéro d'inscription pour un exemple complet.

Taxable, détaxé et exonéré

Une fourniture détaxée est taxable au taux de 0 %, ce qui peut avoir des conséquences différentes d'une fourniture exonérée. N'écrivez pas « exempt » uniquement parce qu'aucune taxe n'apparaît. Documentez le traitement réel et gardez les preuves qui le soutiennent.

Erreurs courantes

• Le nom et les numéros d'inscription ne correspondent pas.
• Une personne non inscrite perçoit la TPS/TVQ.
• La TVH est ajoutée à la TPS.
• La TVQ est calculée sur un montant incluant la TPS.
• Le nom du client manque sur une facture importante.
• La description ne permet pas d'identifier la fourniture.
• Les prix taxes incluses ne l'indiquent pas.
• Une correction remplace l'original sans trace.

Produire et conserver la pièce

Créez le PDF dans invoice generator, vérifiez les taxes et classez le contrat, les reçus, les preuves de livraison et les corrections sous le numéro de facture. Le client peut avoir besoin de la pièce pour ses CTI/RTI, tandis que le fournisseur doit soutenir les taxes perçues.

Just Invoice est un outil fabriqué au Canada pour les entreprises québécoises; la TPS, la TVQ et le français ne sont pas des ajouts secondaires.

Le Québec impose-t-il un formulaire unique?

R: En général, non pour une entreprise ordinaire, mais la pièce doit contenir les renseignements applicables.

Les taxes doivent-elles toujours être séparées?

R: Une présentation taxes incluses peut être permise si elle est bien indiquée, mais des lignes séparées sont souvent plus claires.

Le numéro de facture est-il utile même pour un petit montant?

R: Oui. Il renforce le contrôle et facilite le rapprochement, même lorsque le minimum fiscal est plus court.