Comment calculer la TPS sur une facture au Québec et au Canada

La TPS se calcule sur le prix de vente taxable avant la TPS. Pour un service taxable de 1 000 $ au Québec, multipliez 1 000 $ par 5 % : la TPS est de 50 $. Si vous devez aussi percevoir la TVQ, calculez ensuite 9,975 % sur le même prix avant taxes, soit 99,75 $. Le total est alors de 1 149,75 $.

Ce guide s'adresse aux travailleurs autonomes, pigistes et petites entreprises qui veulent vérifier leur calcul avant d'envoyer une facture. Il présente les règles générales; le lieu de fourniture, le type de service et votre statut d'inscription peuvent modifier le traitement réel.

Formule de calcul de la TPS

Lorsque le prix affiché est avant taxes, utilisez :

TPS = sous-total taxable x 0,05

Au Québec, ajoutez séparément :

TVQ = sous-total taxable x 0,09975

Exemple | Montant

Services-conseils taxables | 1 250,00 $

TPS à 5 % | 62,50 $

La TVQ se calcule sur le prix avant taxes, et non sur un montant qui inclut déjà la TPS. Cette distinction évite de gonfler le total.

Appliquer un rabais avant les taxes

Si un rabais réduit réellement le prix facturé, calculez les taxes après le rabais. Un mandat de 1 000 $ avec un rabais de 10 % donne un sous-total taxable de 900 $. La TPS est donc de 45 $ et la TVQ de 89,78 $.

Indiquez le prix, le rabais et le nouveau sous-total sur des lignes faciles à comprendre. Le client peut ainsi refaire le calcul sans deviner comment le total a été obtenu.

Choisir les taxes selon la province

Au Québec, on voit habituellement la TPS et la TVQ sur deux lignes distinctes. L'Alberta applique généralement la TPS seulement. L'Ontario et certaines provinces de l'Atlantique utilisent la TVH. La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba peuvent exiger la TPS et une taxe provinciale dont l'application dépend du bien ou du service.

N'ajoutez pas la TPS à une TVH déjà calculée. Pour un mandat hors Québec ou un client situé dans une autre province, vérifiez les règles de lieu de fourniture au lieu de choisir le taux selon l'adresse qui vous arrange.

Facture avec des lignes différentes

Une facture peut contenir des services taxables, un débours, un produit détaxé ou un élément exonéré. Évaluez chaque ligne plutôt que d'appliquer automatiquement les mêmes taxes au total complet.

Par exemple

• Conception graphique taxable : 800 $
• Impression taxable : 200 $
• Débours à valider selon sa nature : 75 $

Les taxes par ligne facilitent la vérification et montrent clairement au client ce qui est taxé.

Arrondir de façon constante

Conservez les valeurs exactes pendant le calcul et arrondissez les montants monétaires affichés au cent près de façon constante. Évitez d'arrondir plusieurs fois les mêmes valeurs intermédiaires. Le calcul du serveur ou de votre tenue de livres demeure la référence; l'aperçu sert à repérer les erreurs avant l'envoi.

Vous pouvez vérifier un montant avec calculatrice tps tvq, puis créer le PDF dans invoice generator. Just Invoice est fabriqué au Canada par une petite équipe qui conçoit ses outils pour les réalités des entrepreneurs québécois.

Quand percevoir la TPS et la TVQ

Le fait d'être travailleur autonome ne vous oblige pas automatiquement à percevoir les taxes. Un petit fournisseur admissible n'a généralement pas à s'inscrire, mais peut parfois le faire volontairement. Le seuil courant est de 30 000 $ de fournitures taxables mondiales pendant un trimestre civil donné ou les quatre trimestres civils précédents, sous réserve d'exceptions.

Consultez les règles actuelles de Revenu Québec sur les petits fournisseurs avant de décider. Si vous n'êtes ni inscrit ni tenu de l'être, ne percevez pas la TPS ou la TVQ et n'inventez pas de numéro d'inscription.

Liste de vérification

• Confirmer votre statut d'inscription.
• Déterminer le lieu de fourniture et le régime provincial.
• Séparer les lignes taxables, détaxées ou exonérées.
• Appliquer les rabais avant les taxes lorsqu'ils réduisent le prix.
• Afficher clairement la TPS, la TVQ, la TVH ou la taxe provinciale.
• Ajouter les numéros d'inscription lorsqu'ils sont requis.
• Vérifier les cents et le solde final avant d'envoyer le PDF.

Consultez Exemple de facture avec TPS et numéro d'inscription pour un exemple complet et Exigences d'une facture avec TPS/TVQ au Québec pour les renseignements à afficher.

Quelle est la TPS sur 100 $?

R: À 5 %, la TPS sur un prix taxable de 100 $ est de 5 $.

La TVQ se calcule-t-elle sur le prix avec TPS?

R: Non. Le taux de 9,975 % s'applique au prix avant taxes.

Dois-je ajouter la TPS à la TVH?

R: Non. La TVH combine déjà les composantes fédérale et provinciale dans les provinces participantes.