Facture en Colombie-Britannique avec TPS 5 % et TVP 7 %

La Colombie-Britannique demande plus d'attention que l'Alberta ou l'Ontario parce que plusieurs entrepreneurs doivent gérer deux taxes : la TPS fédérale de 5 % et la TVP provinciale de 7 %.

La TPS s'applique largement aux fournitures taxables. La TVP vise souvent les biens et certains services, mais les règles varient selon la nature du travail. Une facture claire aide le client à comprendre ce qui est facturé et pourquoi.

Points importants en C.-B.

• TPS : 5 % sur la plupart des fournitures taxables.
• TVP : 7 % sur plusieurs biens et certains services.
• L'inscription à la TVP a ses propres règles, distinctes du seuil de TPS.
• Les factures devraient séparer la TPS et la TVP lorsque les deux s'appliquent.
• Les travaux faits en C.-B. déclenchent généralement les règles fiscales de la province.

Règle pratique

• Chargez la TPS sur la fourniture taxable complète lorsque applicable.
• Vérifiez si la TVP s'applique aux matériaux, pièces ou services précis.
• Pour les travaux mixtes, détaillez les lignes afin d'éviter les malentendus.

Exemple de facture

Total | | | 460,26

Notes par métier

• Couvreurs : les bardeaux, solins, sous-couches et matériaux sont souvent visés par la TVP.
• Électriciens : plusieurs pièces et fournitures électriques sont taxables.
• Plombiers et CVCA : les pièces le sont souvent; la main-d'œuvre pure peut être traitée différemment selon le cas.

Bonnes pratiques

• Indiquez vos numéros TPS et TVP lorsque vous êtes inscrit.
• Gardez les taxes séparées dans le résumé de facture.
• Ajoutez les instructions de virement Interac.
• Pour les clients en copropriété ou commerciaux, ajoutez le numéro d'unité, le bon de commande ou la référence de chantier.