Modèle de facture Canada (TPS/TVH/TVQ)

Créer une facture au Canada est simple, mais il y a certaines règles importantes à respecter, surtout si vous devez facturer la TPS, TVH ou TVQ.

Ce modèle vous montre exactement quoi inclure avec un exemple concret. Vous pouvez aussi créer votre facture gratuitement en quelques secondes.

Quoi inclure sur une facture au Canada

  • Le nom et les coordonnées de votre entreprise
  • Le nom et les coordonnées du client
  • Un numéro de facture unique
  • La date de facturation
  • La description des produits ou services
  • Le montant avant taxes
  • Les taxes applicables (TPS, TVH, TVQ)
  • Le total à payer

Si vous êtes inscrit aux taxes, vous devez inclure vos numéros d'inscription sur la facture.

TPS, TVH et TVQ expliquées

Au Canada, les taxes varient selon la province.

TPS (Taxe sur les produits et services)

Taxe fédérale de 5 %.

En savoir plus: canada.ca

TVH (Taxe de vente harmonisée)

Certaines provinces combinent la taxe fédérale et la taxe provinciale en un seul taux.

  • Ontario: 13 %
  • Nouvelle-Écosse: 15 %

TVQ (Québec)

Au Québec, vous devez souvent facturer :

  • TPS (5 %)
  • TVQ (9,975 %)

En savoir plus: revenuquebec.ca

Ce modèle présente la structure d'une facture. Pour déterminer quand percevoir les taxes, consultez comment facturer la TPS et la TVQ au Québec. Pour vérifier un montant avant l'envoi, utilisez la calculatrice TPS/TVQ.

Important : inscription obligatoire

Vous devez être inscrit avant de facturer des taxes.

  • Inscrivez-vous pour un numéro TPS/TVH auprès de l'ARC
  • Inscrivez-vous à la TVQ si vous opérez au Québec
  • Une fois inscrit, vous devez percevoir les taxes, les remettre au gouvernement et produire vos déclarations.

Modèle de facture canadienne

Aperçu statique du générateur

Cette démo montre l’apparence du formulaire. Pour créer une vraie facture, ouvrez le générateur complet.

Générateur de facture

Générer un PDF de facture

Aperçu non interactif

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Émetteur

Destinataire

Lignes

1000,00 $

Général

Total

Sous-total

1 000,00 $

Taxes

TPS/TVH #123456RT00001: 50,00$

TVQ #123456: 99,75$

Total

1 149,75 $

Passez au générateur réel pour remplir et télécharger votre facture.

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Plutôt que d'utiliser Word ou Excel, créez votre facture instantanément avec notre générateur.

  • Compatible TPS/TVH/TVQ
  • Format canadien
  • Sans complexité comptable
  • Création et téléchargement en PDF
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Questions fréquentes

Dois-je facturer la TPS ?

Seulement si vous êtes inscrit. Les petites entreprises sous le seuil peuvent ne pas être obligées de s'inscrire.

Seuil de petit fournisseur

Si vos fournitures taxables ne dépassent pas 30 000 $ dans un trimestre civil ni sur quatre trimestres civils consécutifs, vous n'êtes généralement pas obligé de vous inscrire.

Puis-je envoyer une facture sans taxes ?

Oui, si vous n'êtes pas inscrit, vous ne devez pas inclure la TPS/TVH/TVQ.

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