Facture TPS TVQ au Québec : comment faire

Comment facturer la TPS et la TVQ au Québec

Si vous êtes travailleur autonome ou avez une petite entreprise au Québec, vous devez souvent ajouter des taxes à vos factures.

Les deux principales taxes sont :

• TPS (Taxe sur les produits et services) : 5%
• TVQ (Taxe de vente du Québec) : 9,975%

Cette page vous explique simplement quand les appliquer, comment les calculer et comment faire une facture conforme.

Quand devez-vous charger la TPS et la TVQ?

Vous devez généralement facturer la TPS et la TVQ si vous êtes inscrit aux taxes.

En règle générale :

• Si vous gagnez plus de 30 000$ par année, l’inscription est obligatoire
• En dessous de ce seuil, vous pouvez choisir de vous inscrire ou non

👉 Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne devez pas facturer les taxes.

Source officielle (ARC): canada.ca

Comment calculer la TPS et la TVQ

Les taxes sont calculées sur le montant avant taxes (sous-total).

👉 Bonne nouvelle : notre générateur de facture calcule tout automatiquement.

Exemple de facture avec TPS et TVQ

Une facture au Québec doit inclure :

• Vos informations (nom, entreprise, adresse)
• Les informations du client
• Une description des services ou produits
• Le sous-total
• Les taxes (TPS et TVQ séparées)
• Le total à payer
• Vos numéros de taxes (si inscrit)

Numéros de TPS et TVQ

Si vous êtes inscrit aux taxes, vous devez afficher vos numéros sur vos factures :

• Numéro de TPS
• Numéro de TVQ

Ces numéros sont fournis lors de votre inscription auprès des gouvernements.

Source officielle (Revenu Québec): revenuquebec.ca