Comment facturer la TPS et la TVQ au Québec en 2026
Si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ajoutez la TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 % aux fournitures taxables. Voyez quand les facturer, comment les calculer et où inscrire les taxes et vos numéros d'inscription.
Créer une facture avec TPS/TVQExemple de facture taxable de 1 000 $
- Sous-total
- 1 000,00 $
- TPS 5 %
- 50,00 $
- TVQ 9,975 %
- 99,75 $
- Total à payer
- 1 149,75 $
À afficher sur la facture
- TPS et TVQ sur des lignes distinctes
- Numéros d'inscription TPS et TVQ si vous percevez les taxes
- Sous-total avant taxes et total final
- Aucune TPS/TVQ si vous n'êtes pas inscrit
Cette page explique la présentation sur la facture. Pour calculer un autre montant, utilisez la calculatrice TPS/TVQ.
Facturer la TPS et la TVQ au Québec
Si vous êtes travailleur autonome, consultant ou propriétaire d'une petite entreprise au Québec, la facturation des taxes est une étape essentielle. Une facture mal calculée ou mal présentée peut entraîner des erreurs comptables ou compliquer vos déclarations.
Au Québec, deux taxes principales s’appliquent :
- TPS (taxe sur les produits et services) : 5 %
- TVQ (taxe de vente du Québec) : 9,975 %
Dans ce guide, vous allez apprendre quand les appliquer, comment les calculer étape par étape, et comment créer une facture conforme.
Pour aller plus vite : calculatrice TPS/TVQ, exemple de facture et modalités de paiement.
Quand devez-vous facturer la TPS et la TVQ ?
Vous devez facturer la TPS et la TVQ uniquement si vous êtes inscrit aux taxes. Le seuil général de petit fournisseur se vérifie sur un trimestre civil ou sur quatre trimestres civils consécutifs.
- Plus de 30 000 $ dans un trimestre civil ou sur quatre trimestres civils consécutifs : inscription généralement obligatoire
- Sous ce seuil : l'inscription est généralement facultative, mais elle demeure possible
Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne devez pas ajouter de taxes sur vos factures.
Comment calculer la TPS et la TVQ
Le calcul des taxes se fait à partir du sous-total, c'est-à-dire le montant avant taxes. Dans la méthode à deux étapes, Revenu Québec indique que la TPS et la TVQ sont calculées sur le même prix de vente avant taxes.
1. Calculer le sous-total
Multipliez le prix unitaire par la quantité pour chaque ligne
2. Calculer la TPS (5 %)
TPS = sous-total × 0,05
3. Calculer la TVQ (9,975 %)
TVQ = sous-total × 0,09975. Elle est calculée séparément sur le prix avant taxes, pas sur le montant incluant la TPS.
4. Exemple rapide
Prix unitaire × quantité : 1 000,00 $
TPS : 50,00 $
TVQ : 99,75 $
Total : 1 149,75 $
5. Répéter le calcul pour chaque ligne
Additionnez ensuite les montants de TPS et de TVQ au bas de la facture. Le calcul par ligne aide lorsque certains produits ou services sont détaxés, exonérés ou non taxables. Si vous facturez les taxes, affichez aussi vos numéros d'inscription TPS et TVQ.
Pour vérifier un montant rapidement, utilisez la calculatrice TPS/TVQ avant d'envoyer votre facture.
Que doit contenir une facture au Québec
Une facture claire doit contenir les renseignements nécessaires pour identifier l'entreprise, le client, les services, les montants, les taxes applicables et les modalités de paiement.
- Informations de l’entreprise
- Informations du client
- Description des services
- Sous-total
- TPS et TVQ séparées
- Total
- Numéros de taxes
Ressources officielles
Vous trouverez ici les ressources officielles
Source officielle (ARC): canada.ca
Source officielle (Revenu Québec): revenuquebec.ca
Outils pour facturer au Québec
Vous pouvez toujours créer votre propre modèle et calculer les taxes manuellement, mais cette méthode devient vite lourde. JustInvoice.ca offre un générateur de facture gratuit, sans compte et sans carte de crédit. L'aperçu ci-dessous montre le formulaire; utilisez le bouton pour ouvrir le générateur complet.
Aperçu statique du générateur
Cette démo montre l’apparence du formulaire. Pour créer une vraie facture, ouvrez le générateur complet.
Générateur de facture
Générer un PDF de facture
Aperçu non interactif
Émetteur
Destinataire
Lignes
1000,00 $ |
Général
Total
Sous-total
1 000,00 $
Taxes
TPS/TVH #123456RT00001: 50,00$
TVQ #123456: 99,75$
Total
1 149,75 $
Passez au générateur réel pour remplir et télécharger votre facture.
Ouvrir le générateurCréer une facture avec TPS/TVQ
Utilisez notre générateur gratuit pour créer une facture conforme rapidement.
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