Facture TPS TVQ au Québec : guide complet

Facturer la TPS et la TVQ au Québec

Si vous êtes travailleur autonome, consultant ou propriétaire d’une petite entreprise au Québec, la facturation des taxes est une étape essentielle. Une facture mal calculée ou mal présentée peut entraîner des erreurs comptables ou des problèmes lors de vos déclarations.

Au Québec, deux taxes principales s’appliquent :

• TPS (Taxe sur les produits et services) : 5 %
• TVQ (Taxe de vente du Québec) : 9,975 %

Dans ce guide, vous allez apprendre quand les appliquer, comment les calculer étape par étape, et comment créer une facture conforme.

Quand devez-vous facturer la TPS et la TVQ ?

Vous devez facturer la TPS et la TVQ uniquement si vous êtes inscrit aux taxes. Cette inscription dépend principalement de votre chiffre d’affaires annuel.

• Plus de 30 000 $ par année : inscription obligatoire
• Moins de 30 000 $ : inscription facultative

Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne devez pas ajouter de taxes sur vos factures.

Comment calculer la TPS et la TVQ

Le calcul des taxes se fait toujours à partir du sous-total, c’est-à-dire le montant total avant taxes. Voici la méthode complète utilisée sur toutes les factures au Québec.

1. Calculer le sous-total

Multipliez le prix unitaire par la quantité pour chaque ligne

2. Calculer la TPS (5%)

TPS = sous-total × 0,05

3. Calculer la TVQ (9,975%)

TVQ = sous-total × 0,09975. Elle est calculée séparément, pas sur la TPS.

4. Example

5. Répéter la procedure pour chaque ligne et ajouter séparement la TPS et la TVQ

Alors vous aurez le total de taxe pour montrer en bas de la facture. C'est important de calculer les taxes dans chaque ligne au cas où il y ait des produits non-taxables. C'est aussi important de montrer le numéro de registre de chaque taxe dans la facture

Que doit contenir une facture au Québec

Une facture conforme doit contenir plusieurs éléments obligatoires pour être valide.

• Informations de l’entreprise
• Informations du client
• Description des services
• Sous-total
• TPS et TVQ séparées
• Total
• Numéros de taxes

Ressources officielles

Vous trouverez ici les ressources officielles

Source officielle (ARC): canada.ca

Source officielle (Revenu Québec): revenuquebec.ca

Outils pour facturer au Québec

Vous pouvez toujours créer votre propre outils, remplier et calculer manuellement, mais souvent ça rend ce travail lourd et on fini par procastiner et ne pas se faire payer à temps! JustInvoice.ca a un outils de facture gratuit, pas besoin de créer un compte, ni de carte de crédit, et vous pouvez l'utiliser aussi souvent que vous voulez! Voici une alusion à notre formulaire gratuit. Apuyez sur le button pour allez au vrai formulaire.