Exemple de facture au Québec avec TPS et TVQ

À quoi ressemble une facture au Québec?

Une bonne facture québécoise doit être claire pour le client et utile pour votre comptabilité. Elle indique qui facture, qui paie, ce qui a été vendu, le montant avant taxes, la TPS, la TVQ, le total et les modalités de paiement.

L'exemple ci-dessous est conçu pour les services professionnels, les pigistes, les consultants, les designers, les développeurs, les entrepreneurs et les petites entreprises de services.

Les règles peuvent varier selon votre situation. Si vous êtes inscrit aux taxes, ajoutez vos numéros de TPS et de TVQ. Si vous n'êtes pas inscrit, ne facturez pas la TPS ni la TVQ.

Exemple de facture complète

Voici un exemple concret pour une facture de 1 000 $ avant taxes envoyée par un travailleur autonome inscrit à la TPS et à la TVQ.

Informations à inclure sur une facture au Québec

Pour une facture professionnelle, incluez au minimum les éléments suivants. Si votre client est aussi inscrit aux taxes, il peut avoir besoin de ces détails pour ses CTI/RTI.

• Votre nom ou nom d’entreprise
• Votre adresse, courriel et téléphone
• Le nom et les coordonnées du client
• Un numéro de facture unique
• La date de facture et la date d'échéance
• Une description des services ou produits
• La quantité, le taux ou le prix unitaire
• Le montant avant taxes
• La TPS et la TVQ affichées séparément, si applicable
• Le total à payer
• Vos numéros de taxes (si inscrit)
• Les modalités de paiement

Comment calculer la TPS et la TVQ dans l'exemple

Au Québec, la TPS est généralement de 5 % et la TVQ est de 9,975 %. Dans la méthode à deux étapes, les deux taxes sont calculées sur le prix de vente avant taxes.

Certaines ventes peuvent être détaxées ou exonérées. Si une ligne n'est pas taxable, ne lui appliquez pas automatiquement les mêmes taxes que les autres lignes.

Exemple sans TPS ni TVQ

Si vous êtes un petit fournisseur non inscrit aux taxes, votre facture peut ressembler au même modèle, mais sans lignes de TPS ni de TVQ. Le total correspond alors au sous-total.

Évitez d'inscrire des taxes si vous n'êtes pas inscrit. Une fois inscrit, ajoutez vos numéros de TPS et de TVQ et conservez des copies de vos factures.

Erreurs courantes à éviter

• Oublier le numéro de facture ou utiliser deux fois le même numéro
• Facturer la TPS ou la TVQ sans être inscrit
• Afficher seulement un taux combiné au lieu de séparer la TPS et la TVQ
• Oublier vos numéros de taxes lorsque vous facturez les taxes
• Ne pas préciser les modalités de paiement
• Envoyer une facture sans description claire du service rendu

Ressources utiles pour facturer au Québec

• Guide complet sur la facture avec TPS et TVQ
• Facture pour travailleur autonome au Québec
• Générateur de facture gratuit

Source officielle Revenu Québec : préparation des factures

Source officielle Revenu Québec : calcul des taxes

Créer une facture à partir de cet exemple

Vous pouvez copier ce modèle dans un document, mais le plus simple est d'utiliser le générateur pour remplir les champs, calculer les taxes et télécharger un PDF propre.