Modèle de facture pour travailleur autonome au Québec

La facture d'un travailleur autonome doit donner une image organisée sans prétendre être une grande société. Utilisez votre vrai nom légal ou nom immatriculé, un numéro unique, une description précise du mandat, la TPS/TVQ selon votre statut et des instructions de paiement adaptées aux habitudes québécoises.

Ce modèle vise les pigistes, consultants et entreprises individuelles. Pour un guide sur la rédaction, consultez Comment rédiger une facture travailleur autonome Québec 2026 | PDF gratuit; pour une situation sans inscription aux taxes, voyez Facture sans taxes au Québec: travailleur autonome 2026. Pour une facture ponctuelle au nom légal d'une personne, consultez Peut-on facturer sans compagnie au Québec? Modèle 2026.

Identité du fournisseur

Utilisez votre nom légal si vous exercez sous ce nom. Si vous avez un nom d'entreprise immatriculé, affichez-le de façon constante et ajoutez votre nom personnel lorsque le contrat ou les règles l'exigent. Ajoutez une adresse, un courriel d'affaires et un téléphone.

Le numéro d'entreprise n'est pas automatiquement votre numéro de TPS ou de TVQ. Affichez seulement les comptes fiscaux pertinents et ne mettez jamais votre numéro d'assurance sociale sur une facture.

Structure du modèle

Champ | Exemple

Taux horaire, forfait et provision

Pour un mandat horaire, montrez la période, les heures et le taux. Pour un forfait, identifiez le livrable ou l'étape acceptée. Pour une provision mensuelle, précisez le mois et la capacité incluse. Une feuille de temps séparée peut contenir le détail quotidien, mais la facture doit se comprendre seule.

« Soutien en stratégie de contenu pour juillet 2026 — provision jusqu'à 15 heures » est plus clair que « frais mensuels ».

Débours et kilométrage

Facturez seulement les dépenses permises par l'entente. Indiquez l'objet, la date et le calcul accepté. Joignez les reçus demandés. Le kilométrage, le déplacement, les licences, l'impression et la sous-traitance ne devraient jamais être des surprises.

Le traitement fiscal d'un remboursement peut différer de celui d'un vrai débours. Validez les cas importants avec votre comptable.

Inscription à la TPS et à la TVQ

Le petit fournisseur surveille le seuil de 30 000 $ dans un trimestre civil donné et les quatre trimestres précédents. Une inscription volontaire peut être possible et certaines activités ont des exceptions. Une fois inscrit ou tenu de l'être, percevez les taxes sur les fournitures taxables et affichez les numéros requis.

Consultez les règles de Revenu Québec, Exigences d'une facture avec TPS/TVQ au Québec et Guide TPS/TVQ pour travailleurs autonomes au Québec.

Modalités adaptées au travail autonome

Des délais courts protègent la trésorerie. Un nouveau client peut payer un acompte puis Net 7 ou Net 15. Une organisation établie peut exiger Net 30 et un bon de commande. Entendez-vous avant le mandat et écrivez toujours la date exacte.

Exemple : « Paiement exigible le 29 juillet 2026 par virement Interac. Inscrivez MPR-2026-017. Signalez tout problème de bon de commande dans les cinq jours ouvrables. »

Flux de conservation

1. Conserver la portée signée ou l'approbation.

2. Suivre les heures, étapes et débours autorisés.

3. Émettre rapidement un numéro unique.

4. Télécharger un PDF stable dans /invoice-generator.

5. Classer la facture et les pièces ensemble.

6. Appliquer le paiement au même numéro.

7. Envoyer une facture acquittée sur demande.

Just Invoice est fabriqué au Canada par une petite équipe qui travaille pour les réalités québécoises : français d'ici, TPS/TVQ et virement Interac. Pour un modèle neutre, comparez Modèle de facture standard au Canada: exemple PDF et Détails de paiement sur facture: exemples au Québec.

Dois-je m'incorporer pour utiliser ce modèle?

R: Non. Une entreprise individuelle peut facturer sous son nom légal ou son nom immatriculé.

Puis-je toujours omettre les taxes comme travailleur autonome?

R: Seulement si votre statut et la nature de la fourniture le permettent. Surveillez le seuil et les exceptions.

Dois-je inscrire mon NAS?

R: Non. Un numéro d'assurance sociale n'a pas sa place sur une facture client ordinaire.