Facture sans taxes pour travailleur autonome au Québec

Un travailleur autonome québécois qui est un petit fournisseur admissible et qui n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ peut généralement émettre une facture sans percevoir ces taxes. La facture doit tout de même être complète : vendeur, client, service, sous-total, total, échéance et instructions de paiement.

Cette règle ne s'applique pas automatiquement à chaque activité. L'inscription peut être volontaire, le moment où le seuil est dépassé compte et certaines activités ont des exceptions. Confirmez votre situation auprès de Revenu Québec avant d'utiliser un modèle sans taxes.

Point de départ du petit fournisseur

Le seuil courant est de 30 000 $ de fournitures taxables mondiales effectuées par vous et les personnes associées pendant un trimestre civil donné ou les quatre trimestres civils précédents. Le calcul se fait avant les dépenses et comprend les fournitures détaxées, avec certaines exclusions et règles particulières.

Si vous ne dépassez pas le seuil et qu'aucune exception ne s'applique, vous n'avez généralement pas à vous inscrire ni à percevoir la TPS et la TVQ. Une inscription volontaire peut être possible, mais elle entraîne ensuite des obligations de perception, déclaration et conservation.

Lisez les particularités de Revenu Québec concernant le petit fournisseur.

Exemple de facture sans taxes

Prestataire

Alex Tremblay — traducteur autonome

Montréal (Québec)

alex@exemple.ca | 514-555-0177

Client : Atelier du Centre inc.

Facture : AT-2026-014

Date : 14 juillet 2026

Échéance : 29 juillet 2026

Paiement par virement Interac à alex@exemple.ca. Inscrivez AT-2026-014.

Vous pouvez omettre les lignes de taxes à zéro ou ajouter une note factuelle comme « Fournisseur non inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ ». N'écrivez pas « fourniture exonérée » à moins que le service le soit réellement. Un petit fournisseur non inscrit et une fourniture exonérée sont deux notions différentes.

Ce qu'il faut éviter

• Inventer un numéro de TPS ou de TVQ.
• Utiliser le numéro d'une autre entreprise.
• Écrire taxes incluses lorsqu'aucune taxe n'est perçue.
• Employer « exonéré » sans connaître la classification.
• Ajouter « inc. » sans société constituée.
• Afficher un numéro d'assurance sociale.

Le client peut demander un numéro dans sa procédure fournisseur. Expliquez votre statut réel plutôt que de modifier incorrectement la facture.

Facture ou reçu sans numéros de taxes

Un reçu confirme que le paiement a été reçu; il ne crée pas un numéro d'inscription à la TPS ou à la TVQ. Si vous êtes un petit fournisseur non inscrit, indiquez votre identité d'entreprise, le client, le service, le montant payé, la date du paiement et la facture liée. N'ajoutez aucun numéro de taxes et, si une précision est utile, écrivez simplement « Fournisseur non inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ ».

Le formulaire comptable d'un client peut demander un numéro de taxes par défaut. Cette demande ne vous autorise pas à en inventer un ni à utiliser celui d'une autre entreprise. Demandez au client d'inscrire votre véritable statut de petit fournisseur et validez toute exigence inhabituelle auprès de Revenu Québec.

Surveiller le seuil

Suivez les fournitures taxables par trimestre civil, pas seulement le revenu annuel de la déclaration. Un seul gros mandat peut faire dépasser 30 000 $ pendant un trimestre, et le moment d'inscription diffère d'un dépassement réparti sur plusieurs trimestres.

Faites une vérification mensuelle avant d'approcher la limite. Gardez les soumissions, factures, notes de crédit et registres de ventes. Si la croissance est rapide, discutez d'inscription volontaire et de prix avec un comptable avant de signer les contrats.

Lorsque l'inscription commence

À la date d'effet, mettez à jour le profil, ajoutez les numéros attribués, appliquez la TPS et la TVQ aux fournitures taxables à partir de la bonne date et séparez les taxes de l'argent d'exploitation. Ne modifiez pas rétroactivement les anciennes factures sans raison réglementaire.

Consultez Guide TPS/TVQ pour travailleurs autonomes au Québec et Exemple de facture avec TPS et numéro d'inscription pour le format après inscription.

Créer le PDF

Créez la facture dans invoice generator et laissez les taxes désactivées seulement si cela correspond à votre statut. Conservez le PDF avec l'entente et le paiement. Just Invoice est fabriqué au Canada par une petite équipe et les champs TPS/TVQ sont prêts lorsque votre inscription commence.

Dois-je écrire « exonéré » sur la facture?

R: Non. La non-inscription et l'exonération sont différentes. Une note factuelle est préférable.

Le seuil de 30 000 $ correspond-il au profit annuel?

R: Non. Il vise généralement les fournitures taxables mondiales avant dépenses et comprend des tests trimestriels.

Puis-je m'inscrire volontairement sous le seuil?

R: Souvent oui pour une activité taxable admissible, mais confirmez d'abord toutes les obligations.