Taux de TPS/TVH par province : lequel inscrire sur votre facture

Le taux de TPS/TVH d'une facture ne dépend pas de l'endroit où se trouve votre entreprise. Il dépend de ce que vous vendez, de la province où la fourniture est effectuée selon les règles du lieu de fourniture et de la personne à qui vous vendez. Une travailleuse autonome de l'Alberta qui facture un service à une société ontarienne exige généralement la TVH de 13 %, et non la TPS de 5 %. Ce guide présente le tableau des taux 2026, les règles qui déterminent la province et des exemples de factures pour les biens et les services, y compris la TVP et la TVQ.

Renseignements généraux fondés sur des pages de l'ARC, de Revenu Québec et des gouvernements de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Manitoba consultées le 11 novembre 2026. Ce n'est pas un avis fiscal; pour une vente inhabituelle ou importante, validez auprès de l'ARC, de l'administration fiscale de la province ou de votre comptable.

Taux de TPS, TVH et TVP par province (2026)

L'ARC publie ce tableau. Les provinces participantes appliquent la TVH, qui regroupe les parties fédérale et provinciale en un seul taux. Ailleurs, la TPS fédérale est de 5 % et la taxe de vente provinciale, s'il y en a une, est distincte.

Attention à la Nouvelle-Écosse : sa TVH est passée de 15 % à 14 % le 1er avril 2025. Beaucoup de vieux modèles et de chiffriers indiquent encore 15 %. La calculatrice et le tableau des taux de l'ARC donnent les taux en vigueur. Pour ajouter la taxe à un montant, utilisez la calculatrice de TVH, la calculatrice de TVP de la C.-B. ou la calculatrice de TVP de la Saskatchewan.

Choisir le bon taux en quatre étapes

• Étape 1 : vérifiez que vous devez percevoir la taxe. Un petit fournisseur non inscrit ne facture pas la TPS/TVH. La plupart des entreprises cessent d'être de petits fournisseurs quand leurs fournitures taxables dépassent 30 000 $ en un trimestre civil ou sur quatre trimestres civils consécutifs. La calculatrice du petit fournisseur vous guide.
• Étape 2 : établissez le type de fourniture. Les biens, les services généraux, les services personnels, les services liés à un immeuble ou à un événement et les services informatiques suivent chacun leur propre règle.
• Étape 3 : trouvez le lieu de fourniture avec la règle correspondante ci-dessous. Cette province fixe le taux de TPS/TVH.
• Étape 4 : ajoutez la TVP ou la TVQ séparément, seulement si les règles de cette province visent la vente et que vous êtes inscrit (ou tenu de l'être) pour la percevoir.

Vente de biens : la province de livraison décide

Pour la vente d'un bien, le lieu de fourniture est généralement la province où vous livrez le bien ou le mettez à la disposition du client, ou celle vers laquelle vous l'expédiez par la poste, par messager ou par transporteur. Exemple de l'ARC : un magasin de la Colombie-Britannique vend un matelas à un client de l'Ontario et le lui livre en Ontario; le magasin exige la TVH de 13 %. Si le client vient plutôt chercher le matelas à Vancouver, le lieu de fourniture est la Colombie-Britannique.

Vente de services : l'adresse du client décide habituellement

Pour la plupart des services, une des règles générales de l'ARC s'applique. Si vous obtenez, dans le cours normal de vos activités, l'adresse résidentielle ou d'affaires du client au Canada, le lieu de fourniture est la province de cette adresse. Si vous en avez plusieurs, retenez celle qui est la plus étroitement liée au service. Exemple de l'ARC : un concepteur Web du Québec crée le site d'une société ontarienne et fait tout le travail au Québec. L'adresse d'affaires du client est en Ontario; le concepteur exige donc la TVH de 13 %.

Si vous n'obtenez aucune adresse canadienne du client, le lieu de fourniture dépend de l'endroit où vous exécutez le travail. Si la partie canadienne du service n'est pas exécutée principalement (à plus de 50 %) dans des provinces participantes, vous exigez la TPS de 5 %. Si elle l'est, vous exigez la TVH de la province où la plus grande partie est exécutée. Une agence de marketing en ligne de l'Alberta sans adresse de clients exige la TPS; une entreprise de révision en ligne de la Nouvelle-Écosse dans la même situation exige la TVH de 14 %.

La liste de vérification détaillée, avec les adresses, les fournitures mixtes et les cas transfrontaliers, se trouve dans notre guide du lieu de fourniture pour les services.

Les règles particulières qui l'emportent sur l'adresse du client

Certains services ne suivent pas l'adresse du client.

• Un service personnel rendu à 90 % ou plus en présence du client, comme une coupe de cheveux, suit le lieu où il est exécuté. Les services de conseil, de consultation et les services professionnels ne sont pas des services personnels au sens de cette règle.
• Un service lié à un immeuble suit l'emplacement de l'immeuble. Une entreprise québécoise qui peint un entrepôt en Ontario exige la TVH de l'Ontario.
• Un service lié à un événement précis, comme un gala ou un congrès, suit le lieu où il est principalement exécuté. Une entreprise d'éclairage de Montréal qui travaille à un gala à Kingston exige la TVH de l'Ontario.
• Un service informatique ou un accès Internet utilisé par un seul destinataire final à un emplacement connu suit cet emplacement; sinon, l'adresse postale de l'acquéreur s'applique.
• Le transport, les télécommunications, les litiges, le courtage en douane et quelques autres services ont leurs propres règles. Consultez les règles de l'ARC sur le lieu de fourniture.

TVP en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba

La TVP ne fait pas partie du régime fédéral. Chaque province l'administre, décide quels biens et services sont taxables et fixe ses propres règles d'inscription. La Colombie-Britannique oblige les entreprises situées dans la province à s'inscrire si elles y vendent des biens taxables, des logiciels ou des services taxables, et précise qu'une entreprise située hors de la province qui vend à des clients de la C.-B. peut aussi devoir s'inscrire (page Register to collect PST, en anglais). En Saskatchewan, la TVP de 6 % s'applique aux biens et services taxables consommés ou utilisés dans la province, et l'acheteur doit l'autocotiser quand un fournisseur de l'extérieur non titulaire de licence ne la perçoit pas. Au Manitoba, la taxe de vente au détail de 7 % s'applique à la plupart des biens et à certains services. Beaucoup de services ne sont pas assujettis à la TVP; vérifiez la liste de la province avant d'ajouter une ligne de TVP.

Un changement de 2026 à retenir : la Colombie-Britannique prévoyait d'étendre la TVP aux services de comptabilité, d'architecture, d'ingénierie, de géoscience, d'immobilier non résidentiel et de sécurité le 1er octobre 2026, mais cet élargissement est suspendu (avis 2026-001, mis à jour le 21 septembre 2026). Ces services restent exonérés pour l'instant. Pour la présentation d'une facture en C.-B., voyez comment indiquer la TVP sur une facture de la C.-B.

Québec : la TVQ suit la même logique d'adresse

Le Québec n'est pas une province participante à la TVH. Une fourniture taxable effectuée au Québec porte la TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 %, sur deux lignes distinctes. Revenu Québec considère qu'un service est rendu au Québec quand l'adresse du client obtenue dans le cours normal de vos activités est au Québec ou, sans adresse au Canada, quand plus de 50 % de la partie canadienne du travail est faite au Québec (Revenu Québec : Vente de services).

La règle joue dans les deux sens. Un travailleur autonome québécois qui facture un service à un client dont l'adresse est en Ontario exige la TVH de 13 % et pas de TVQ. Une entreprise ontarienne qui facture un client québécois exige la TPS de 5 %, plus la TVQ si elle est inscrite au fichier de la TVQ. Un fournisseur hors Québec qui vend à des consommateurs québécois peut devoir s'inscrire au régime désigné de la TVQ quand ces fournitures taxables dépassent 30 000 $ sur 12 mois. Revenu Québec précise aussi que les taux arrondis comme 9,97 % ou 14,97 % ne doivent jamais figurer sur la facture. Plus de détails dans le guide TPS/TVQ du travailleur autonome.

Exemples de factures

Ces lignes montrent où chaque règle mène. L'entente réelle, le type de fourniture et l'identité du client déterminent toujours la réponse, et certains clients ou certaines fournitures sont exonérés ou détaxés.

Inscrire le résultat sur la facture

Indiquez chaque taxe sur sa propre ligne avec son taux, et inscrivez votre numéro d'inscription à la TPS/TVH (ainsi que votre numéro de TVQ ou de TVP, s'il y a lieu). Le guide des exigences de facture pour les taxes précise ce que l'ARC demande selon le montant, et la page numéro d'entreprise sur une facture montre le format. Pour un client en Ontario, le guide de la facture avec TVH en Ontario propose une présentation prête à utiliser. Réglez les lignes de taxe selon la province du client, et non selon un taux par défaut enregistré pour votre propre province.

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Sources officielles

• ARC : Calculatrice de la TPS/TVH (et tableau des taux)
• ARC : Taux de TPS/TVH et règles sur le lieu de fourniture
• ARC : Quand s'inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH
• Revenu Québec : Vente de services (lieu de fourniture)
• Revenu Québec : Calcul des taxes
• Gouvernement de la C.-B. : Register to collect PST (en anglais)
• Gouvernement de la C.-B. : Notice 2026-001 (en anglais)
• Gouvernement de la Saskatchewan : Provincial Sales Tax (en anglais)
• Gouvernement du Manitoba : taxe de vente au détail

Questions fréquentes