Guide facture d'acompte Canada

Sur un gros mandat — rénovation, installation, contrat saisonnier — l'acompte protège votre trésorerie et confirme l'engagement du client. Au Québec, une facture d'acompte bien rédigée précise le montant, la raison du dépôt et le traitement des taxes.

Quand envoyer une facture d'acompte

• Pour réserver une date de chantier ou bloquer votre équipe
• Avant de commander des matériaux à coût élevé (armoires, toiture, équipement)
• Lorsqu'un devis signé prévoit un dépôt de 25 % à 50 % à la signature

Ce qu'il faut inclure

• Référence au devis ou au contrat (numéro et date)
• Montant de l'acompte et échéance (souvent 5 à 7 jours)
• Mention claire : « Acompte sur contrat — solde à facturer à la livraison »
• TPS/TVQ si vous êtes inscrit et que l'acompte couvre des fournitures taxables
• Instructions de virement Interac ou autre mode de paiement

Taxes sur l'acompte

• Si vous êtes inscrit à la TPS/TVQ, l'acompte sur des services ou matériaux taxables comporte généralement ces taxes
• Conservez une trace de l'acompte perçu pour le déduire du solde sur la facture finale
• Validez les cas particuliers (mandats multi-étapes, clients hors province) avec votre comptable

Rappels pratiques

• Numérotez l'acompte comme une facture distincte (ex. FAC-2026-042-A)
• N'appliquez pas de frais de retard sur un acompte déjà convenu au contrat
• Envoyez la facture de solde dès la fin des travaux, en mentionnant l'acompte déjà payé

Ressources connexes

• Conditions de paiement sur facture au Canada
• Facturation progressive Canada
• Liste de vérification pour facture d'entrepreneur
• Générateur de facture gratuit pour le Canada

Est-ce un avis juridique ou fiscal?

R: Non. Il s'agit d'un guide pratique de facturation. Validez les règles avec votre comptable ou avocat.