Modèle de facture par projet au Québec

Au Canada, une facture de projet doit reprendre la structure commerciale approuvée. Un mandat à prix fixe peut être facturé à la signature, par étapes nommées, à la livraison ou après l'acceptation. La facture précise l'événement survenu et montre comment les acomptes ou changements influencent le solde.

Ce modèle convient aux services-conseils, au design, au marketing, au développement, à la photographie et aux travaux livrables. Pour les demandes de paiement en construction et les retenues légales, utilisez Facturation progressive au Canada | Just Invoice, car le document doit répondre à des règles plus spécialisées.

Transformer le mandat en lignes de facture

Reprenez le nom du projet, le numéro du mandat et les mots employés dans l'entente. Si le contrat prévoit « 30 % à l'approbation du prototype », n'écrivez pas seulement « travail de projet ». Nommez le prototype, la date d'approbation et le montant devenu facturable.

Affichez la valeur totale lorsque cela aide au rapprochement, mais distinguez clairement le montant facturé maintenant, les montants déjà payés et la portion non facturée. Le client ne doit jamais deviner si le total représente tout le mandat ou seulement l'étape courante.

• Nom du projet et référence du mandat.
• Étape, livrable ou événement d'acceptation.
• Valeur originale et changements approuvés lorsque pertinent.
• Montant courant, paiements antérieurs, crédits et solde du mandat.
• TPS/TVQ applicable, échéance, devise et paiement.

Exemple de facture par étape

L'acompte est montré pour le rapprochement sans être soustrait deux fois. L'entente doit préciser s'il s'applique à la première étape, à la facture finale ou proportionnellement. Gardez ensuite la même méthode.

Acompte, étapes et facture finale

La facture d'acompte demande un paiement avant le début et indique son application future. La facture d'étape demande la portion gagnée à un jalon. La facture finale rapproche la valeur approuvée, les changements, les taxes, paiements, crédits et le solde.

Utilisez Guide facture d'acompte Canada | Just Invoice au départ et Facture de fin de travaux au Québec : exemple 2026 à la fermeture. Des références communes entre les documents créent un historique clair sans transformer la facture en rapport complet de gestion de projet.

Demandes de changement et hors mandat

Ne cachez pas le travail additionnel dans une ligne d'étape gonflée. Donnez à chaque changement un identifiant, une description, une date d'approbation et un montant. Si la demande n'a pas suivi le processus du contrat, réglez la question avant de facturer.

Des références claires réduisent les litiges et rendent la facture finale vérifiable. Si une ligne est contestée, Gérer une contestation de facture par un client propose une démarche fondée sur les documents.

Taxes et lieu de fourniture

Une étape ne crée pas un régime fiscal distinct. Confirmez les taxes et le moment où elles deviennent exigibles selon les règles applicables. Pour un service interprovincial, consultez Lieu de fourniture et taxes sur les services. Pour un client étranger, utilisez Facturer un client international depuis le Canada plutôt que de présumer que toutes les exportations sont identiques.

Affichez les numéros d'inscription et renseignements requis. Ne réutilisez pas automatiquement le taux d'un autre client.

Vérification du projet

• L'événement de facturation est survenu et documenté.
• Le montant respecte le pourcentage ou le forfait prévu.
• Les changements ont une approbation écrite.
• Acomptes et paiements ne sont pas déduits deux fois.
• La valeur restante est identifiée comme renseignement lorsqu'elle apparaît.
• Taxes, échéance et instructions sont complètes.

Faut-il afficher toute la valeur du mandat?

R: Vous pouvez l'afficher pour le rapprochement, mais distinguez clairement le montant exigible, la portion non facturée et les paiements antérieurs.

Quand déduire l'acompte?

R: Suivez l'entente et appliquez-le de façon constante à la première facture, à la dernière ou proportionnellement, avec la référence originale.

Peut-on ajouter du travail non approuvé?

R: Réglez d'abord l'autorisation. Une ligne inattendue ne remplace pas le processus de changement prévu au contrat.

Est-ce la même chose qu'une demande de paiement en construction?

R: Pas nécessairement. La construction peut inclure des retenues et des règles provinciales; consultez le guide de facturation progressive.