Comment facturer un client international depuis le Canada

Une facture internationale repose sur les mêmes bases qu'une facture canadienne, mais elle doit éliminer trois incertitudes : la devise qui fixe le prix, le traitement des taxes canadiennes et le moyen de paiement. Ces décisions doivent être confirmées dans l'entente avant l'envoi du PDF.

Ce guide s'adresse aux pigistes et entreprises de services du Québec qui facturent à l'étranger. Il présente un processus documentaire, pas une conclusion fiscale universelle. L'adresse étrangère d'un client ne suffit pas, à elle seule, pour prouver qu'un service est détaxé.

Liste de vérification internationale

• Inscrivez votre nom légal ou raison sociale et votre adresse canadienne complète.
• Identifiez l'entité cliente, son adresse, son pays et le contact aux comptes fournisseurs.
• Utilisez un numéro unique et des dates de facture et d'échéance sans ambiguïté.
• Décrivez le mandat, la période, le jalon, la quantité et le tarif convenu.
• Indiquez CAD, USD, EUR ou l'autre code de devise avec chaque total.
• Présentez les taxes séparément et n'utilisez 0 % que si le traitement est justifié.
• Ajoutez un mode de paiement et le numéro de facture à inscrire au transfert.

Établir le traitement des taxes

Selon l'ARC, des biens et services normalement taxables peuvent être détaxés lorsqu'ils sont exportés, selon les faits. Ses renseignements sur les importations et exportations donnent des exemples, tandis que le mémorandum 4-5-3 décrit la règle générale et les exclusions. Un service lié à un immeuble au Canada, rendu à un particulier pendant qu'il est au Canada ou visé par une autre exclusion peut recevoir un traitement différent.

Conservez la preuve de non-résidence du client et les faits décrivant le mandat. En cas de doute, confirmez le traitement auprès de l'ARC, de Revenu Québec ou d'un comptable. Une fourniture détaxée demeure taxable à 0 %; elle n'est pas identique à une fourniture exonérée.

Choisir et nommer la devise

Ajoutez le code de devise au sous-total et au total. Précisez qui absorbe les frais de conversion ou de transfert. L'énoncé de politique sur la conversion des devises permet certaines sources de taux et exige une méthode cohérente. Gardez le taux, sa source et sa date dans vos dossiers.

La plateforme de paiement ne doit pas changer silencieusement le prix convenu. Une soumission de 2 000 CAD transformée en facture de 2 000 USD constitue un changement de prix. Pour les États-Unis, consultez Facturer un client américain depuis le Canada.

Donner des instructions de paiement utilisables

Nommez le mode accepté : carte, transfert international ou service de paiement compatible. Pour un transfert bancaire, demandez les coordonnées exactes à votre institution, y compris le code SWIFT/BIC et les instructions d'intermédiaire. Précisez si les frais sont assumés par l'expéditeur ou déduits du montant reçu.

Demandez au client d'inscrire le numéro de facture. À la réception, notez séparément le montant étranger, les frais, le montant canadien converti et la date de règlement. Le rapprochement devient alors vérifiable.

Exemple de facture de service internationale

Remplacez la ligne de taxes par le traitement justifié du mandat réel. Gardez le contrat, la preuve de livraison, les éléments de résidence et le calcul de conversion au dossier. Créez le PDF dans invoice generator, puis vérifiez Lieu de fourniture et taxes sur les services avant d'appliquer un taux provincial.

Une facture canadienne doit-elle être en dollars canadiens?

R: Non. L'entente peut utiliser une autre devise, mais celle-ci doit être explicite et les dossiers fiscaux canadiens exigent une conversion cohérente lorsque nécessaire.

Tous les clients étrangers paient-ils 0 % de TPS/TVH?

R: Non. Plusieurs services exportés admissibles sont détaxés, mais les exclusions et le lieu de fourniture comptent. Il faut analyser le service réel.

Peut-on afficher CAD et USD?

R: Oui, mais identifiez une seule somme contractuelle à payer et présentez toute conversion à titre informatif avec son taux et sa date.

Quels documents garder après le paiement?

R: Gardez la facture, l'entente, la preuve de livraison, l'appui fiscal, la confirmation du paiement, les frais et la source du taux de change.