Modèle de facture de sous-traitant au Québec

La facture d'un sous-traitant doit respecter les contrôles de l'entrepreneur général. En plus des renseignements habituels, elle peut exiger le chantier, le numéro de sous-contrat, le bon de commande, la période, le code de coût, l'ordre de changement, le pourcentage d'avancement, une déclaration, une retenue ou des feuilles de temps.

Un seul renseignement manquant peut retarder le paiement. Confirmez la trousse de facturation avant la première demande plutôt que de découvrir les exigences après l'échéance.

En-tête de sous-traitance

• Nom légal et coordonnées du sous-traitant.
• Numéros TPS/TVQ ou autres inscriptions applicables.
• Nom légal de l'entrepreneur général et contact des comptes fournisseurs.
• Nom, adresse et numéro du chantier.
• Références du sous-contrat, bon de commande et code de coût.
• Numéro de facture, période, date et échéance.
• Numéro de demande progressive ou de billets de travail.

Utilisez les libellés exacts fournis. « Chantier entrepôt » peut suffire à votre équipe, mais pas au service national des comptes fournisseurs.

Exemple de demande progressive

Si l'entrepreneur fournit une ventilation des coûts, votre total doit correspondre exactement. Joignez les billets, feuilles de temps, bons de livraison, photos, déclarations ou approbations demandés.

Preuves de main-d'œuvre et matériaux

Pour un mandat en régie, montrez la classification, les dates, les heures approuvées, les taux, l'équipement, les matériaux et les billets. Ne divulguez pas des renseignements personnels inutiles sur les employés. Pour un contrat forfaitaire, facturez le pourcentage ou l'étape approuvés plutôt que d'inventer des heures.

Ordres de changement

Séparez les changements approuvés de ceux en attente. Ajoutez le numéro, la portée courte, la date d'approbation et la valeur. Un extra en attente ne doit pas être caché dans l'avancement du contrat de base.

Exemple : « OC-07 — déplacement du panneau selon la révision architecturale A-12, approuvé le 28 juin 2026. »

Retenues et règles de construction

Les retenues et délais de paiement varient selon la province, la loi et le contrat. Ne copiez pas un pourcentage ou une date de libération depuis un modèle. Affichez clairement la retenue applicable, gardez le calcul et obtenez un avis juridique ou comptable pour le chantier.

Facturation progressive au Canada | Just Invoice présente les principes, sans remplacer le droit de la construction à jour.

TPS et TVQ

Déterminez le lieu de fourniture et le traitement de la main-d'œuvre, des matériaux, de l'équipement et des remboursements. Le statut fiscal de l'entrepreneur général ne rend pas automatiquement votre fourniture taxable non taxable. Utilisez les numéros de votre entreprise et affichez la TPS/TVQ applicables.

Consultez Exigences d'une facture avec TPS/TVQ au Québec et Comment calculer la TPS sur une facture au Canada (2026), puis validez les cas du chantier auprès de Revenu Québec ou d'un professionnel.

Soumission et paiement

Respectez la période et la date de fermeture mensuelle. Une facture reçue après la date peut passer au cycle suivant. Déposez-la dans le portail ou à l'adresse exigée et conservez la confirmation.

Exemple : « Net 30 après approbation selon le sous-contrat ST-441. Avis de paiement à comptes@exemple.ca. Référence chantier 26-118 et facture ST-089. »

Créez le PDF dans invoice generator et gardez le sous-contrat, la ventilation, les approbations, la facture et le paiement ensemble. Pour les appels sur place, comparez Modèle de facture de travaux: main-d’œuvre et matériaux.

Just Invoice est conçu au Canada pour les entrepreneurs d'ici, avec TPS/TVQ, français québécois et virement Interac.

Puis-je facturer directement le propriétaire?

R: La facture suit généralement le lien contractuel. Facturez la partie nommée au sous-contrat sauf entente contraire.

Faut-il facturer les changements en attente?

R: Respectez le contrat, identifiez-les séparément et ne les présentez pas comme approuvés.

La retenue se calcule-t-elle avant ou après taxes?

R: Cela dépend des règles et du contrat. Confirmez le traitement applicable.