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Comptables et collaboration documentaire3 min de lectureMis à jour 2 octobre 2026

Distinguer TPS/TVQ facturées, taxe nette et remises

Distinguez les taxes facturées, la taxe nette et les remises. Utilisez le rapport de factures comme pièce de départ pour la révision de votre comptable.

Publié par Just Invoice
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Le rapport des taxes facturées répond à une question limitée : quelles taxes sont enregistrées sur les factures clients incluses? Il ne dit pas les montants remis à l’État, la taxe nette d’une déclaration ou les crédits liés aux achats. Cette distinction compte lorsqu’un entrepreneur transmet un rapport en pensant qu’il est prêt à déclarer.

Utilisez-le comme source. Période, factures, taux et numéros d’inscription organisent la révision. Le comptable rapproche ces preuves avec les registres de l’entreprise et applique la méthode et les ajustements pertinents hors de Just Invoice.

Séparer quatre montants

MontantCe qu’il décrit
Taxes des factures de venteTaxes inscrites sur les pièces incluses
Paiements enregistrés actuellementPaiements liés à ces factures aujourd’hui
Taxe nette de déclarationRésultat du processus fiscal applicable
RemisePaiement versé pour une obligation fiscale

Un virement à l’autorité fiscale prouve un paiement, pas les taxes du rapport de vente. Les reçus fournisseurs sont des preuves d’achat, pas des calculs automatiques de CTI ou RTI. Ne fusionnez pas ces chiffres simplement parce qu’ils parlent tous de taxes.

Utiliser un exemple de révision

Un rapport peut montrer 500 $ de TPS sur ses factures. Ce chiffre se vérifie avec les PDF sources. Il n’établit pas que 500 $ restent à payer ou ont été remis. Pièces d’achat, ajustements, soldes antérieurs et méthode de déclaration peuvent demander une analyse professionnelle.

Ne retirez pas automatiquement les taxes des impayés en gardant seulement les factures payées. Les directives de l’ARC sur la TPS/TVH facturée expliquent cette distinction. Pour le dossier québécois, le comptable examine aussi les obligations applicables avec Revenu Québec.

Vérifier les limites du rapport

Confirmez dates et inscriptions, puis ouvrez un échantillon de PDF. Le rapport exclut brouillons et soumissions; il ne garantit pas l’inclusion des ventes faites ailleurs. Autres logiciels de facturation et transactions particulières demandent leurs propres pièces.

Les paiements doivent aussi être décrits correctement. Ils concernent les factures choisies par date de facturation, pas tous les encaissements du même intervalle. Consultez le guide des dates avant une analyse de trésorerie.

Remettre séparément les preuves utiles

Fournissez le CSV des factures et gardez leurs PDF. Remettez les reçus d’achat par la galerie, avec les registres externes demandés. Les confirmations de remise et déclarations antérieures suivent le canal convenu; ce ne sont pas nécessairement des reçus d’achat ordinaires.

Le lien documentaire reste utile parce qu’il donne les sources sans prétendre produire la déclaration. Le comparatif achats et ventes et la liste trimestrielle préparent l’étape suivante. Just Invoice est fabriqué au Canada par une petite équipe et garde ces limites claires pour les entrepreneurs québécois.

Avant de comparer deux périodes, vérifiez aussi que leur portée est identique : mêmes entreprises, mêmes dates de sélection et mêmes types de documents. Une différence de sélection peut expliquer un écart sans qu’aucune facture soit erronée.

Peut-on déclarer seulement avec le total du rapport?

Ne le prenez pas pour un calcul fiscal terminé. C’est une collection de sources pour la révision.

Une facture « payée » prouve-t-elle la remise des taxes?

Non. Paiement client et versement à l’autorité sont deux événements. Conservez leurs preuves séparément.

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