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Guides provinciaux2 min de lectureMis à jour juin 2026

Facture Nouvelle-Écosse TVH pour entrepreneurs (2026)

Guide Facture Nouvelle-Écosse TVH pour entrepreneurs canadiens. TVH 14 %, exemples et générateur gratuit.

Information à titre éducatif seulement. Confirmez les règles fiscales et de facturation auprès de l'ARC, de Revenu Québec ou de votre comptable.
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Les entrepreneurs doivent afficher les bonnes taxes de vente sur chaque facture, inclure leurs numéros d'inscription lorsque requis et faciliter le paiement pour les clients canadiens.

Ce guide couvre TVH 14 %, une structure d'exemple et des liens vers calculatrices et modèles.

Points essentiels

  • Appliquer TVH 14 % selon les règles actuelles de l'ARC et de la province
  • S'inscrire à la TPS/TVH lorsque le seuil de petit fournisseur est dépassé (généralement 30 000 $ de fournitures taxables)
  • Afficher le numéro d'inscription sur les factures une fois inscrit
  • Séparer la main-d'œuvre et les matériaux quand cela aide le client et le comptable
  • Ajouter des instructions de virement Interac pour accélérer le paiement

Structure d'exemple

DescriptionQtéTarifMontant
Main-d'œuvre (détaillée)1$X$X
Matériaux fournis1$X$X

Sous-total | | | $X

Taxe applicable (TVH 14 %)$X
Total à payer$X

Outils et modèles

  • Générateur de facture gratuit avec taxes par province
  • Calculatrices TPS/TVP, TVD ou TVH selon le cas
  • Facturation progressive pour acomptes et étapes

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Vérifiez vos taxes avant d'envoyer

Utilisez les calculateurs et le générateur pour valider les montants avant d'envoyer la facture.