Facture Nouvelle-Écosse TVH pour entrepreneurs (2026)

Le taux actuel de la TVH en Nouvelle-Écosse est de 14 %, et non le taux de 15 % qui figure encore dans certains anciens modèles. Un entrepreneur inscrit facture généralement le taux applicable à la fourniture taxable, affiche son numéro de TPS/TVH lorsqu'il est requis et décrit le mandat assez clairement pour que le client puisse vérifier le calcul.

Le tableau actuel de l'ARC confirme que le taux est passé de 15 % à 14 % le 1er avril 2025. Ce 14 % comprend une portion fédérale de 5 % et une portion provinciale de 9 %.

Confirmer le taux avant de facturer

Utilisez 14 % seulement après avoir confirmé que la fourniture est taxable, que son lieu est la Nouvelle-Écosse et que vous êtes inscrit ou tenu de l'être. L'adresse du fournisseur ne détermine pas toujours le taux. La livraison d'un bien, l'adresse du client, l'emplacement d'un immeuble et la nature du service peuvent mener à des résultats différents.

Les règles de l'ARC sur le lieu de fourniture expliquent ces distinctions. Une entreprise de Halifax qui réalise un mandat à distance pour un client d'une autre province ne devrait pas choisir automatiquement 14 % uniquement parce qu'elle se trouve en Nouvelle-Écosse.

Passage de 15 % à 14 %

Pour les biens meubles et services taxables ordinaires, le taux de 14 % s'applique généralement lorsque la taxe devient payable ou est payée le 1er avril 2025 ou après, sans l'avoir été avant cette date. Un acompte, une facture progressive, un retour ou un mandat qui chevauche la date peut relever des règles transitoires propres à la Nouvelle-Écosse.

Exemple chiffré en Nouvelle-Écosse

Supposons qu'un entrepreneur en électricité inscrit à la TPS/TVH effectue une réparation taxable dans un commerce de Dartmouth en août 2026 :

Le calcul est 2 000,00 $ × 0,14 = 280,00 $. Gardez la TVH sur une seule ligne : n'ajoutez pas une TPS de 5 % au taux de TVH de 14 %.

Renseignements à afficher

• Nom légal ou commercial et coordonnées du fournisseur
• Nom du client, adresse du chantier et bon de commande ou référence du mandat
• Numéro unique, date de facture et échéance
• Main-d'œuvre, matériaux, déplacements autorisés et rabais détaillés
• Sous-total taxable, taux et montant de TVH, total et devise CAD
• Numéro de TPS/TVH lorsqu'il est requis
• Instructions de virement Interac ou autre mode de paiement

Les renseignements nécessaires aux crédits de taxe deviennent plus détaillés aux seuils de 100 $ et de 500 $. Consultez Exigences d'une facture avec TPS/TVQ au Québec pour la liste actuelle.

Outils et modèles

• Créez le PDF dans invoice generator après avoir confirmé le taux de la Nouvelle-Écosse
• Vérifiez le calcul dans calculatrice tvh canada
• Utilisez Facturation progressive au Canada | Just Invoice pour les acomptes et étapes

Ressources connexes

• Guide fiscal 2026 pour entrepreneurs canadiens | Just Invoice
• Liste de vérification pour facture d'entrepreneur | Just Invoice
• Comment être payé plus vite comme entrepreneur canadien | Just Invoice

Toutes les factures de Nouvelle-Écosse portent-elles une TVH de 14 %?

R: Non. Il faut d'abord confirmer l'inscription, la nature de la fourniture, les exemptions ou la détaxation et le lieu de fourniture.

Puis-je reprendre un modèle créé avant avril 2025?

R: Vous pouvez garder sa mise en page, mais remplacez l'ancien taux de 15 % et vérifiez les règles transitoires pour toute opération qui chevauche le 1er avril 2025.