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Facture Alberta et TPS 5 % pour entrepreneurs
Guide de facturation en Alberta pour entrepreneurs et corps de métier. TPS 5 %, aucune TVP provinciale, exemples de factures et conseils pour être payé plus vite.
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L'Alberta est l'une des provinces les plus simples pour la taxe de vente : la plupart des entrepreneurs facturent seulement la TPS de 5 %. Il n'y a pas de taxe provinciale de vente à ajouter sur la majorité des travaux.
Cette simplicité ne remplace pas les obligations de base. Si vous êtes inscrit à la TPS, votre numéro doit apparaître sur vos factures, vous devez percevoir la taxe sur les fournitures taxables et remettre les montants à l'ARC.
Points importants en Alberta
- TPS : 5 % sur la plupart des services et matériaux taxables.
- Aucune TVP provinciale pour la majorité des travaux.
- Seuil d'inscription : 30 000 $ de fournitures taxables dans un trimestre civil ou sur quatre trimestres civils consécutifs, selon les règles de l'ARC.
- L'inscription volontaire peut être utile pour réclamer des crédits de taxe sur intrants.
- Le numéro de TPS, par exemple 123456789RT0001, doit être affiché une fois inscrit.
Quoi mettre sur la facture
- Nom légal ou nom commercial de l'entreprise.
- Coordonnées complètes et numéro de TPS.
- Nom du client et adresse du chantier si différente.
- Numéro de facture unique, date et modalités de paiement.
- Description claire des travaux, de la main-d'œuvre et des matériaux.
- Sous-total, TPS 5 % et total à payer.
Exemple de structure
Entreprise
Summit Roofing Alberta Ltd.
Calgary, AB
TPS : 998877665RT0001
Travaux
Remplacement de bardeaux, sous-couche, ventilation, solins et disposition des vieux matériaux.
| Sous-total | TPS 5 % | Total |
|---|---|---|
| 6 960,00 | 348,00 | 7 308,00 |
Facturation progressive
Pour les travaux de toiture, CVCA, rénovation ou aménagement paysager, utilisez souvent un acompte et des paiements par étape. Par exemple : 40 % pour réserver la date et commander les matériaux, 30 % à mi-projet, puis le solde à la fin.
La TPS s'applique normalement à chaque facture selon la valeur de l'étape facturée. Confirmez les cas particuliers avec votre comptable.
Conseils pour être payé plus vite
- Ajoutez les instructions de virement Interac sur la facture.
- Envoyez la facture le jour même.
- Utilisez des modalités courtes pour les petits travaux : paiement sur réception, Net 7 ou Net 15.
- Pour les gros travaux, séparez acompte, progression et solde final.
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Vérifiez vos taxes avant d'envoyer
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