Soumission vs facture au Québec

Au Québec, une soumission fixe le prix avant les travaux; la facture confirme le montant dû une fois le mandat livré. Cette page explique quoi inclure sur chaque document, comment traiter la TPS/TVQ et comment passer plus vite d'une soumission acceptée à un paiement reçu.

Soumission ou facture : quelle différence?

• Soumission : envoyée avant le début des travaux, avec portée, prix, date de validité et modalités
• Facture : envoyée après la livraison ou l'étape complétée; c'est le document de paiement officiel
• TPS/TVQ : si vous êtes inscrit, indiquez clairement si les taxes sont incluses ou ajoutées

Processus qui fonctionne au Québec

1. Confirmer le nom légal du client, le courriel de facturation et les modalités (Net 30, à réception, etc.)

2. Envoyer une soumission claire avec date de validité, exclusions et limites de portée

3. Exiger un acompte sur les gros mandats quand les matériaux ou la planification le justifient

4. Facturer le jour de la livraison ou de l'étape complétée — pas des semaines plus tard

5. Inclure les instructions de virement Interac sur chaque PDF

6. Faire un suivi courtois avant l'échéance, puis une relance structurée si nécessaire

Rappels fiscaux

• Facturer la TPS et la TVQ seulement si vous êtes inscrit auprès de l'ARC et de Revenu Québec
• Afficher vos numéros de TPS et de TVQ sur les factures qui perçoivent des taxes
• Conserver une numérotation séquentielle et une copie de chaque PDF envoyé
• Les frais de retard doivent être divulgués dans vos modalités avant application

Ressources connexes

• Conditions de paiement sur facture au Canada
• Facturation progressive Canada
• Liste de vérification pour facture d'entrepreneur
• Générateur de facture gratuit pour le Canada

Est-ce un avis juridique ou fiscal?

R: Non. Il s'agit d'un guide pratique de facturation. Validez les règles avec votre comptable ou avocat.