Facture Île-du-Prince-Édouard TVH pour entrepreneurs (2026)

Le taux actuel de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard est de 15 %. Un entrepreneur inscrit à la TPS/TVH utilise généralement ce taux combiné pour une fourniture taxable effectuée dans la province, plutôt que d'afficher la TPS et une taxe provinciale sur deux lignes.

Le tableau de l'ARC confirme le taux actuel et indique que celui de l'Île est passé de 14 % à 15 % le 1er octobre 2016. L'inscription, la nature de la fourniture et les règles sur le lieu de fourniture déterminent toutefois si la TVH doit paraître sur une facture donnée.

Adresse dans l'Île, adresse du client ou chantier?

Pour un bien, le lieu de livraison influence souvent le lieu de fourniture. Pour plusieurs services, l'adresse du client compte, tandis qu'un service lié à un terrain ou à un bâtiment suit généralement l'emplacement de la propriété. Cette distinction est utile aux entreprises de l'Île qui travaillent pour des propriétaires saisonniers résidant dans une autre province ou qui expédient des matériaux hors province.

Consultez les règles de l'ARC sur le lieu de fourniture avant de choisir le taux pour une livraison hors de l'Île, un service à distance ou un mandat réparti entre plusieurs provinces. L'adresse personnelle d'un client hors province ne change pas automatiquement le taux d'un travail effectué sur son immeuble à l'Île-du-Prince-Édouard.

Exemple chiffré à Charlottetown

Supposons qu'un menuisier inscrit effectue des travaux de finition taxables dans un immeuble locatif à Charlottetown :

Le calcul est 1 600,00 $ × 0,15 = 240,00 $. Si le contrat permet de refacturer le traversier, la livraison ou d'autres frais remboursables, détaillez-les et confirmez s'ils font partie de la contrepartie taxable.

Liste de vérification pour une facture de l'Île

• Utilisez le nom légal ou le nom commercial inscrit et les coordonnées du fournisseur
• Identifiez le client et l'adresse du chantier à Charlottetown, Summerside ou ailleurs dans l'Île
• Ajoutez un numéro unique, la date de facture, l'échéance et la devise CAD
• Détaillez la main-d'œuvre, les matériaux, les extras approuvés, les déplacements, les rabais et les acomptes
• Affichez le sous-total taxable, la TVH de 15 % et le total à payer
• Ajoutez le numéro de TPS/TVH lorsque les règles de facturation l'exigent
• Inscrivez la référence du projet, du bon de commande ou de la propriété utile au propriétaire hors province
• Précisez les modes de paiement acceptés, par exemple le virement Interac ou le TEF

Les renseignements nécessaires au crédit de taxe sur les intrants d'un client deviennent plus détaillés lorsque la vente totale atteint 100 $ et 500 $. Consultez Exigences d'une facture avec TPS/TVQ au Québec avant d'envoyer la facture.

Outils et modèles

• Créez la facture dans invoice generator après avoir confirmé le lieu de fourniture
• Vérifiez le calcul à 15 % dans calculatrice tvh canada
• Utilisez Facturation progressive au Canada | Just Invoice pour les acomptes et paiements par étapes

Ressources connexes

• Guide fiscal 2026 pour entrepreneurs canadiens | Just Invoice
• Liste de vérification pour facture d'entrepreneur | Just Invoice
• Comment être payé plus vite comme entrepreneur canadien | Just Invoice

Un entrepreneur de l'Île facture-t-il toujours une TVH de 15 %?

R: Non. L'entreprise doit être inscrite ou tenue de l'être, la fourniture doit être taxable et les règles doivent situer son lieu à l'Île-du-Prince-Édouard.

Le propriétaire qui réside hors de l'Île rend-il le mandat interprovincial?

R: Pas à lui seul. Un service lié à un immeuble suit généralement l'emplacement de cet immeuble; vérifiez les faits selon les règles de l'ARC.